Mise à jour trimestrielle de l'ACE - T4 2023

Obtenir un impact tangible dans les communautés d’exploitation artisanale du cobalt

L’approche stratégique de L’Alliance du Cobalt Équitable pour atteindre ses objectifs et avoir un impact tangible dans les communautés minières artisanales de cobalt comprend cinq différents axes de travail visant à améliorer les conditions de vie des artisanaux miniers. Dans cette section, nous soulignons les activités de notre équipe dans la réalisation de nos objectifs, répartis dans ces cinq domaines de travail axés sur l’amélioration des conditions de vie des mineurs artisanaux.

Permettre des conditions de travail sûres et dignes

Distribution des EPI

Afin de poursuivre notre approche visant à assurer des conditions de travail meilleures et plus dignes, le 1er décembre, l’équipe de l’ACE a livré des EPI pour les agents sanitaires du CMDS, l’un des groupes qui n’avait pas encore reçu d’équipement de travail adéquat. Les agents d’entretiens du site ont reçu 17 paires de bottes en caoutchouc, 34 paires de gants en PVC, 34 lunettes de protection et 170 cache-nez.

Santé et sécurité des opérations (SSO)

À la fin de l’année dernière, un homme de 34 ans, qui aidait à transporter du minerai du sous-sol vers l’extérieur d’un tunnel sur le site de la mine de Kamilombe, est entré en contact avec un câble sous tension mal isolé, ce qui a entraîné sa mort tragique. Cet événement nous rappelle à quel point il est nécessaire d’améliorer la santé et la sécurité des opérations de l’EMAPE et que, malgré tous nos efforts, les changements positifs n’ont pas pu se produire assez rapidement. La coopérative de site minier partenaire de l’ACE, la CMDS, a soutenu la famille du creuseur décédé en prenant en charge les frais d’obsèques, et les propriétaires de creuseurs et de puits ont depuis été sensibilisés au risque d’électrocution et aux meilleures pratiques d’atténuation à mettre en œuvre.

L’équipe de l’ACE, en collaboration avec le CMDS, a enregistré le nombre exact de puits de mine en activité. Menée conjointement avec le CMDS et le SAEMAPE, cette étude a permis d’identifier 270 fosses actives, dont 147 couvertes et 123 non couvertes. Il s’agit d’une grande réussite, car cela nous permet de suivre les travaux effectués sur le site et de disposer de statistiques claires pour continuer à améliorer la sécurité des travailleurs. L’ACE dispose ainsi de données plus précises qui lui permettent de continuer à couvrir le reste des fosses.

L’ACE a fait don d’une imprimante d’identification à la direction du CMDS. Cette imprimante leur permet de poursuivre en toute transparence le processus d’enregistrement de tous les travailleurs de la mine et de faciliter la délivrance des cartes d’identité du CMDS. En outre, la disponibilité des cartes d’identité améliore le contrôle de l’accès au site, renforçant ainsi les mesures de sécurité.

Ayant déjà couvert 5 fosses de mine expérimentales avec 450 tôles de fer, en utilisant des cadres renforcés par du béton à la base au cours du dernier trimestre, l’ACE a passé le T4 à planifier la poursuite de ce projet au début de 2024, en visant à couvrir au moins 45 fosses avec environ 5 800 tôles.

Pour procéder à une évaluation de fin d’année, l’équipe de l’ACE et la direction du CMDS ont organisé une réunion exhaustive afin d’analyser l’efficacité des activités mises en œuvre sur le site de la mine jusqu’à présent et de fixer des objectifs pour l’année à venir. Le résultat global de la réunion met en évidence des améliorations significatives des mesures de sécurité et une diminution notable des accidents sur le site.

Formation à la boîte à outils

Tout au long du dernier trimestre de l’année, les capitaines de sécurité dévoués ont organisé une série de sessions de boîte à outils attrayantes, chacune d’entre elles ayant pour but de répondre à des préoccupations critiques en matière de sécurité sur le lieu de travail. Deux thèmes ont occupé le devant de la scène lors de ces sessions :

• – Gestion de la fatigue: Conscients de l’impact omniprésent de la fatigue sur la sécurité et la productivité au travail, nos capitaines de la sécurité se sont penchés sur les stratégies et les meilleures pratiques pour gérer efficacement la fatigue.
• – Les dangers de la pluie: Avec un œil attentif aux risques environnementaux, nos capitaines de sécurité ont abordé les dangers posés par la pluie sur le site minier. Les participants ont exploré les risques multiples associés aux conditions pluvieuses, des surfaces glissantes aux infiltrations d’eau.

S’étendant sur plusieurs zones du site minier de Kamilombe, ces sessions éclairantes continuent à fournir des connaissances essentielles et à encourager une culture de sensibilisation à la sécurité et de gestion proactive des risques parmi les travailleurs de la mine.  L’ACE continue de respecter son engagement à garantir un environnement de travail sûr et sécurisé pour tous.

Lutte contre le travail des enfants

Dans le cadre du programme visant à réduire et finalement à éliminer le travail des enfants, le Hub poursuit ses efforts d’identification et de remédiation du travail des enfants dans la région de Lualaba. Voici les dernières mises à jour :

• – 18 enfants dans le cadre du programme d’assainissement
• – 13 gestionnaires de cas juniors (agréés)
• – 9 gestionnaires de cas déployés
• – 18 enfants bénéficient actuellement d’un programme d’assainissement
• – 1 enfant qui a abandonné le programme
• – 1 enfant qui a terminé le programme
• – Taux de réussite de la remédiation de 50

Plus d’informations sur le Hub sont disponibles ici.

Augmenter les revenus des travailleurs

Les groupes d’épargne

Les groupes d’épargne représentent un élément clé dans l’augmentation des revenus des travailleurs et de la communauté et aident à la diversification des sources de revenus. Par l’intermédiaire de l’ONG A.F.A, l’ACE travaille avec un groupe de travailleurs de l’EMAPE et des membres de la communauté minière de Kapata pour les soutenir dans l’amélioration de leur résilience économique et de leurs connaissances financières. En cette fin d’année, voici un résumé des données collectées depuis janvier 2023 :

– 721 personnes (407 femmes, 314 hommes) touchées par les efforts de sensibilisation des groupes d’épargne à travers les églises et les cadres administratifs locaux.  En conséquence, 242 personnes ont rejoint les 10 groupes d’épargne créés en 2023.
– 21 groupes sont opérationnels, dont 10 groupes nouvellement créés et 11 groupes existants
– 10 kits d’épargne produits et mis à la disposition des 10 nouveaux groupes d’épargne AVEC
– Au total, 456 personnes ont participé à des activités d’épargne.
– 605 réunions d’épargne organisées en 2023
– 41 505,82 $, mobilisés sous forme de fonds d’épargne
– 2 591,93 $, mobilisés au titre des fonds de solidarité
– 456 personnes ont obtenu un prêt
– 43 929,56 $, accordés sous forme de prêts aux membres
– 12 175,95 $, remboursés au cours de la période
– 2 réunions de suivi ont été organisées avec l’A.F.A.
– 120 micro-entreprises identifiées et créées
– 299 personnes formées à l’entrepreneuriat et à l’éducation financière
– 250 membres formés à la gestion des conflits
– 80 membres formés à la méthodologie VSLA, à la dynamique de groupe et au leadership

Pour en savoir plus sur les VSLA, cliquez ici.

Acceptation par le marché de l’EMAPE Cobalt

Crédits responsables pour le cobalt

Avec le lancement du système de crédit de cobalt à travers le projet pilote avec Fairphone en août 2023, l’ACE a passé le quatrième trimestre à socialiser le mécanisme avec d’autres parties prenantes – en dehors de nos membres – tout au long de la chaîne des batteries de cobalt. Le système de crédit de cobalt est un mécanisme de livre et de réclamation développé par l’ACE pour connecter les acteurs en aval désireux d’assurer l’approvisionnement en minerais artisanaux produits de manière responsable avec les producteurs artisanaux en amont engagés à adopter de meilleures pratiques, permettant aux acteurs en aval d’acheter des crédits par tonne de cobalt équivalente à leur consommation de cobalt.

Processus de crédit cobalt.

Les fonds générés par la vente des crédits miniers responsables (CMR) sont affectés en priorité à l’amélioration des mines dans quatre domaines prioritaires : Bonne gouvernance, conditions de travail sûres et dignes, protection de l’environnement et développement économique inclusif. Les revenus générés par la vente des crédits permettront à la trajectoire de la mine d’obtenir un meilleur score par rapport aux normes sectorielles pertinentes, notamment la norme EMAPE de la RDC, les chaînes commerciales certifiées et le cadre normatif de l’EMAPE du RMI, co-développé par The Impact Facility. L’investissement dans l’amélioration de la mine grâce aux revenus des ventes de crédit limitera progressivement l’implication directe de l’ACE dans le site, ce qui permettra de donner la priorité aux activités de l’ACE sur d’autres sites miniers qui obtiennent des résultats moins élevés par rapport aux normes.

Pour en savoir plus sur les crédits de cobalt responsables, visitez notre page web ici.

Cadre de suivi et d’évaluation 

L’ACE continue d’utiliser le cadre de suivi et d’évaluation ajusté, dont l’élaboration a été finalisée au deuxième trimestre de l’année, pour suivre les progrès réalisés par rapport à nos axes de travail et planifier pour 2024.

Créer un environnement favorable

Pour obtenir un impact tangible sur le terrain, l’ACE dispose également de groupes de travail chargés de créer un environnement propice à la réussite et à l’adoption de son programme. Il s’agit de

Gouvernance de l’ACE et engagement des membres

L’ACE a passé les trois derniers mois de l’année 2023 à concevoir et à demander l’approbation du Comité de Pilotage sur le budget 2024. Le financement du gouvernement néerlandais arrivant à son terme à la fin de l’année, même si les contributions des membres corporatifs sont restées stables, le budget 2024 a été fixé à un niveau légèrement inférieur à celui de 2024. La stratégie 2024 – 2026, également approuvée par le Comité directeur, a été utilisée pour informer les priorités budgétaires.

En dehors du Comité de Pilotage, l’ACE a élaboré le budget et la stratégie 2024 avec les membres de l’ACE au cours de la première quinzaine de novembre et le Conseil consultatif  au cours de la deuxième réunion annuelle en novembre. Le Comité de Pilotage  est un groupe d’experts en la matière qui fournit des conseils stratégiques (non contraignants) au Secrétariat de l’ACE pour la réalisation des objectifs de l’initiative multipartite.

Forger des partenariats stratégiques et des relations avec les gouvernements

Dans sa quête de formalisation de ses relations avec le gouvernement congolais, l’ACE a travaillé en étroite collaboration avec le CTCPM et le ministère des Mines pour signer un accord en alignement avec la demande du MoM – soulignée lors de la présentation du plan stratégique quinquennal de mars 2023 – pour que les partenaires techniques et financiers (PTF) formalisent leurs relations avec les entités gouvernementales concernées.

L’ACE a participé à l’atelier du Conseil Présidentiel de veille Stratégique (CPVS) à Kinshasa en novembre 2023. L’objectif principal de l’atelier était d’identifier des solutions innovantes et des mesures efficaces pour résoudre les problèmes chroniques du secteur minier en RDC. Un large éventail de parties prenantes était présent à cette réunion, notamment la société civile, les miniers, les acteurs gouvernementaux et les acteurs internationaux. L’ACE a pris en charge la modération du groupe de travail sur les coopératives de l’EMAPE, en répondant spécifiquement à la question : “Quel est le meilleur modèle de coopérative pour la professionnalisation de l’exploitation minière artisanale ?” Les résultats de cet atelier ont été présentés au CPVS, qui produira un rapport complet qui sera présenté au cabinet du président.

Sensibilisation, collecte de fonds et recrutement

Deux importantes fenêtres de demandes de propositions (RFP) sont tombées vers la fin de l’année, et l’Alliance du Cobalt Équitable a donc consacré beaucoup d’efforts à faciliter les consortiums pour la demande de financement du Partenariat Européen pour les Minéraux Responsables (EPRM) et l’opportunité de financement de l’USAID disponible par le biais de l’Initiative pour le Commerce en Afrique (ATI). Ces demandes représentent, si elles sont approuvées, d’importantes sources de financement qui permettront d’étendre le travail de l’ACE à Kamilombe.

En attendant, l’ACE travaille à piloter en 2024, l’adoption des paiements numériques au sein de la communauté artisanale d’exploitation du cobalt à Kamilombe, en partenariat avec la plateforme de paiement Pepele Mobile de la banque d’affaires Trust, grâce au soutien du Jet Minerals Challenge. Suivez notre parcours en tant que lauréat du défi ‘Powering a Just Energy Transition Green Minerals Challenge” (JET Minerals Challenge) en visitant le site web du Grand défi de la lutte contre la corruption transnationale.

En ce qui concerne les événements, l’équipe de l’ACE était présente en novembre lors du forum Finance Against Slavery & Trafficking (FAST) aux Pays-Bas. FAST est une initiative multipartite basée au Centre de recherche politique de l’Université des Nations Unies qui vise à mobiliser le secteur financier contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains (MSHT) et agit en tant que partenaire de connaissance pour les gouvernements, les organisations multilatérales et la finance. L’ACE était présente pour démontrer les efforts que les entreprises peuvent déployer pour atténuer et remédier aux cas de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement, en s’appuyant ici sur le travail de The Hub, un programme de lutte contre le travail des enfants et d’atténuation des effets développé conjointement avec nos partenaires Save the Children Germany et The Centre for Child Rights and Business, mis en place en RDC pour fournir un soutien pluriannuel en matière d’éducation, de logement, de soutien psychologique et de réintégration familiale (dans la mesure du possible) aux enfants identifiés comme travaillant sur les sites miniers.

L’ACE a également participé à la conférence annuelle de l’IGR aux États-Unis, afin de faire connaître notre travail de professionnalisation du secteur de l’exploitation minière artisanale du cobalt et d’établir des contacts avec les parties prenantes concernées du secteur.

Blogs et publications pertinents

1. L’Alliance du Cobalt Équitable (ACE) | 2 novembre | 2023 – ACE Quarterly – Q3 2023
2. L’Alliance du Cobalt Équitable (ACE) | November 8 | Empowering Women in Cobalt Mining : Une voie vers l’élimination du travail des enfants à Lualaba, RD Congo
3. VRT News (Néerlandais) | 7 décembre | Du cobalt aux voitures électriques : comment la population congolaise participe difficilement aux méga-profits