Gouvernance
L’Alliance du Cobalt Équitable est une initiative multipartite coordonnée par The impact Facility for Sustainable Mining Communities (“The Impact Facility”), une organisation caritative britannique, qui fait office de secrétariat permanent de l’ACE. L’ACE est gouvernée par et soumise à la surveillance d’un comité directeur, conformément aux statuts et au mandat de l’ACE.
Les opérations quotidiennes de l’ACE sont gérées par le Secrétariat de l’ACE, qui rend compte au Comité directeur et le conseille. La Facilité d’impact gère l’ACE comme une initiative autonome et s’assure que tous les fonds de l’ACE sont alloués à des projets approuvés et comptabilisés par le Comité directeur de l’ACE.
Le Dr. Assheton Stewart Carter dirige le secrétariat de l’ACE et est directeur exécutif de l‘Alliance du Cobalt Équitable.
Comité directeur
Le Comité Directeur de l’ACE(CD de l’ACE) comprend un maximum de neuf sièges, dont l’un sert de président (avec un mandat d’un an). Les membres fondateurs de l’ACE ont le droit de servir jusqu’à deux mandats consécutifs, avant que leur siège ne devienne disponible lors de l’élection générale.
Afin de parvenir à une représentation équilibrée des intérêts dans la chaîne de valeur du cobalt, ainsi qu’entre les intérêts commerciaux et caritatifs, trois des neuf sièges du comité directeur de l’ACE sont réservés aux organisations à but non lucratif (y compris les ONG, les OSC locales ou les représentants du gouvernement), avec au moins un siège réservé à une organisation congolaise qui peut représenter de manière crédible les intérêts des mineurs artisanaux.
Les membres actuels du comité de pilotage sont:
Toussaint Kafarhire Murhula, Directeur, Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation (CARF)
Ines Kaempfer, PDG, Centre pour les droits de l’enfant et les entreprises
Camila Gomez Wills, gestionnaire de programme : Entreprises et droits de l’homme, approvisionnement responsable et développement durable, Tesla
Anne-Marie Fleury, directrice de l’approvisionnement responsable, Glencore
Ga Yee Park, spécialiste ESG, LG Energy Solution
Angela Jorns, responsable de l’équipe Fair Materials & Mining, Fairphone
Marcin Piersiak, Directeur Général, Alliance for responsible Mining (ARM)
Le comité de pilotage est responsable de :
- La stratégie de l’ACE: Approuver les objectifs stratégiques de l’ACE, y compris la stratégie de communication et l’alignement avec d’autres initiatives.
- Supervision organisationnelle : Approuver le programme de travail annuel, les nouveaux groupes de travail de l’ACE, approuver les politiques internes, approuver le budget annuel, et superviser la capacité opérationnelle et la structure organisationnelle.
- Surveillance de la gestion des risques : Approuver la politique et l’approche de la gestion des risques de l’ACE et examiner la conception et l’efficacité des politiques et procédures de gestion des risques.
- Surveillance : Contrôler l’efficacité du mécanisme de règlement des griefs de l’ACE, contrôler la performance de l’ACE par rapport à ses principaux indicateurs de performance, et superviser un examen financier qui comprend un audit et une assurance par une tierce partie indépendante, ainsi que la transparence vis-à-vis des membres et de l’extérieur.